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Prolongation de la validité de certains titres de séjour

 

En raison des mesures sanitaires liées à l’épidémie du Covid 19 et pour sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants qui sont arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois :

- visas de long séjour ;
- titres de séjour, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile qui sont arrivées à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 3 mois.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.