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Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

La loi portant nouvelle organisation territoriale de République (NOTRe) du 07/08/2015 prévoit l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

M. le Préfet de la Nièvre a présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 12/10/2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (format pdf - 13.5 Mo - 21/10/2015) de la Nièvre.

La carte (format pdf - 355.6 ko - 29/09/2015) indique les seuils auxquels sont soumis les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants.

Quant au calendrier (format pdf - 66.3 ko - 29/09/2015) , il décrit le rétroplanning des opérations jusqu’au 01/01/2017.

Arrêté de composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) (format pdf - 187.4 ko - 22/10/2015)
Arrêté de composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) resteinte (format pdf - 98.1 ko - 22/10/2015)

Compte rendu de la CDCI du 17/11/2014 (format pdf - 256.4 ko - 22/10/2015)
Compte rendu de la réunion d’information du 10/09/2015 (format pdf - 421.6 ko - 22/10/2015)