Participation du public

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Projet d’arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor Eurasien est avérée ou les secteurs en phase de colonisation

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2018-2019, est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du vendredi 8 juin 2018 au jeudi 28 juin 2018 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté 2018 06 06 projet d arrete fixant les secteurs de presence de loutre et castor dans la nievre 2 (format pdf - 1.2 Mo - 07/06/2018)
le rapport de présentation 2018 06 06 rapport de presentation presence de loutre d’Europe et castor Eurasien (format pdf - 45.2 ko - 07/06/2018)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb ;consultation-du-public@nievre.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet.
- par courrier à la Direction départementale des territoires-Service Eau, Forêt, biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 NEVERS.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations (observations comprises toilettés des éventuels écarts de langage) et un document présentant mes motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.