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Présentation du GPU et du kit de déploiement à destination des Collectivités Territoriales

 

 

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD) depuis le 1er janvier 2016. Institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE.
Le GPU sera la plateforme légale de publication et de consultation (par tous les publics : particuliers, professionnels en urbanisme, collectivités, ...) des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme – intercommunaux -, cartes communales) et des servitudes d’utilité publique à partir de 2020.
Il facilitera l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme.
A cet effet, chaque autorité compétente (commune, établissement public de coopération intercommunale – EPCI -, syndicat mixte de SCOT, …) aura l’obligation de publier son document d’urbanisme afin de le rendre exécutoire.

Afin d’apporter une aide concrète aux autorités compétentes pour la mise en place et l’alimentation du GPU, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), rattachée au MLHD, a réalisé un kit de déploiement.

Vous pourrez le découvrir en parcourant les fichiers d’aide énoncés ci-après :

Trois notices : notice de téléversement des SCOT sur le GPU (format pdf - 1.2 Mo - 14/12/2016) , notice d’intégration des documents d’urbanisme pour les EPCI compétents en urbanisme (format pdf - 130.5 ko - 14/12/2016) , notice d’intégration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) dans le GPU (format pdf - 123.2 ko - 14/12/2016)

Un support informatique (format odp - 7.2 Mo - 14/12/2016) afin de présenter le principe du GPU en réunion, particulièrement auprès des bureaux d’études.

Pour toute question relative au déploiement du GPU, l’administrateur local, à la direction départementale des territoires de la Nièvre, peut être contacté à l’adresse mail suivante : ddt-geoportail-urbanisme@nievre.gouv.fr