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Porté à connaissance

 

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.

Le tableau joint est un porté à connaissance des occupations délivrées sans mise en concurrence en 2019.

 
 

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