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Plans, temps et modes de chasse, vènerie et épreuves cynophiles

 

Le plan de chasse et le plan de gestion

« Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. » (code de l’environnement)
Il n’existe pas dans le département de la Nièvre d’associations communales de chasse agréées. Chaque responsable de plan de chasse (individuel ou association) dispose d’un territoire sur lequel il a le droit de chasse.

Les cervidés sont soumis au plan de chasse sur l’ensemble du département. Le sanglier est soumis à un plan de gestion.

Les dispositions propres au plan de chasse chevreuil (format pdf - 147 ko - 08/07/2020) et grands cervidés (format pdf - 293.7 ko - 08/07/2020) et aux plans de gestion sanglier (format pdf - 188.8 ko - 08/07/2020) et petit gibier (format pdf - 236.3 ko - 08/07/2020) sont définies lors des Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ces assemblées sont réunies sous la direction du préfet et rassemblent des représentants de l’ensemble de divers organismes en relation avec la pratique de la chasse.

Depuis la campagne cynégétique 2020-2021, la gestion des plans de chasse cervidés (chevreuils et grands cervidés) est assurée par la Fédération départementale des chasseurs (FDC), comme les plans de gestion sanglier et petit gibier. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de la FDC, sur le lien suivant : http://www.chasse-nature-58.com/reglementation-5/formulaires-1-53.html

Les temps et modes de chasse

Le département est organisé en 23 CTL (Comités Techniques Locaux) dont les responsables sont les correspondants locaux de la Fédération Départementale des chasseurs.

Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. Il est élaboré par la Fédération départementale des chasseurs et reprend notamment les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse, les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, les dispositions relatives à l’agrainage.

Les modes et périodes de chasse sont définis par arrêté préfectoral (format pdf - 335.5 ko - 08/07/2020) .

La chasse au sanglier est ouverte à partir du 1er juin et jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Afin de limiter les dégâts dans les cultures, du 1er juin à l’ouverture générale, tout détenteur du droit de chasse est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l’approche, à l’affût ou en battue, tous les jours de la semaine, sur l’ensemble du département, dans les cultures et à proximité des cultures.
Aucune autorisation préfectorale individuelle n’est nécessaire.
Cette mesure est mise en œuvre afin que les chasseurs puissent participer à la protection des cultures en période sensible et éviter à l’administration de recourir aux battues administratives.
Le préfet a la possibilité pour un temps déterminé d’interdire la chasse de certains animaux, par exemple en périodes de grands froids.

La vènerie

Les services de la DDT délivrent les attestations de meute pour la petite et grande vénerie (format doc - 743 ko - 12/09/2012) ainsi que pour la vénerie sous terre (format odt - 15.7 ko - 12/09/2012) .

Les épreuves cynophiles :

Les organisateurs d’épreuves cynophiles doivent solliciter une autorisation auprès des services de la DDT (format pdf - 81 ko - 08/07/2020) . Ils doivent disposer de l’accord du ou des propriétaires des terrains sur lesquels sont organisées les épreuves.

Pour en savoir plus ….

Site de la Fédération de chasseurs de la Nièvre

Site de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Site légifrance/code de l’environnement