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Plans communaux de sauvegarde (PCS)

 

L ’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil utile au maire dans son rôle de acteur majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques prévisibles approuvés (PPR) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

S’agissant de la Nièvre, 86 communes sont aujourd’hui concernées par l’obligation d’élaborer ce document. Les communes disposent d’un délai de deux ans, à compter de l’approbation par le préfet du document (PPR, PPI) déclencheur de cette obligation, pour réaliser leur PCS.

Le PCS comprend :

un inventaire des risques auxquels est soumis la commune,
une information préventive de la population sur les risques encourus (conseils de comportement)
l’identification des vulnérabilités locales
la diffusion de l’alerte et de consignes aux populations.

Le PCS organise selon les capacités de la commune le poste de commandement communal, l’inventaire de moyens techniques et humains dont dispose la commune, les actions à réaliser en cas de crise majeure. La mise en œuvre du PCS relève des pouvoirs de police du maire.

Au niveau départemental, le Préfet assure la coordination des secours dans la cadre du plan ORSEC. En outre, il peut solliciter des secours complémentaires auprès du Préfet de zone ou des moyens nationaux. La bonne articulation des mesures communales, départementales et zonales contribuent à mieux faire face à la crise pour prendre en charge les victimes.

La préparation d’un bon plan communal de sauvegarde est de nature à contribuer à anticiper et à prévoir les besoins des victimes (accueil, hébergement, nourriture, transport, mise en sécurité, organisation communale...) Cette préparation en amont constitue un avantage non négligeable. les communes les mieux préparées pourront plus rapidement mettre en place les moyens dont elles disposent pour venir en aide à leur population.

A consulter :
-  Communes concernées par un PCS obligatoire (format pdf - 16.2 ko - 19/12/2013)
-  Modèle de PCS (format pdf - 280.8 ko - 19/12/2013)