Mesure 14 - cantines scolaires

Contenu

Plan de relance - Mesure 14, soutien aux cantines scolaires

 

Les mesures soutenant l’axe prioritaire « accélérer la transition écologique », comportent un soutien à certaines cantines scolaires. Celui-ci vise à aider des petites communes ou des EPCI, afin de faciliter la mise en œuvre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi EGAlim .

Le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 (voir en fin d’article) énonce que cette aide, sous forme de subvention, pourra être versée aux communes et à leurs groupements, qui, dans le cadre du service de restauration scolaire dont ils ont la charge, réalisent un investissement qui porte sur :

  • des équipements matériels ou immatériels,
  • des dépenses de prestations intellectuelles,
    en vue de respecter les objectifs fixés par la loi précitée.

Pourront percevoir cette aide :

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale qui souhaite bénéficier de l’aide prévue par le décret n° 2021-126 du 6 février 2021, adresse une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Vous trouverez ci-après le lien permettant d’accéder à la page du site de l’ASP dédiée à l’aide aux petites cantines dans le cadre du plan de relance : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.

Pour les communes et EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, le mail du service de l’ASP en charge de la mesure est :

  • OCC-cantines-relance@asp-public.fr

La Direction départementale des territoires (DDT), service d’accompagnement des territoires (SAT), peut vous apporter un appui pour la constitution de votre dossier :

  • contact : ddt-sat@nievre.gouv.fr, en intitulant le mail « plan de relance mesure cantines demande d’appui ».

-  Décret du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (format pdf - 147 ko - 04/03/2021)
-  Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (format pdf - 154 ko - 04/03/2021)