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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 

Instauré par la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’adoption de PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux) est obligatoire pour tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, qui endossent ainsi le rôle de "coordinateurs de la transition énergétique", dès lors que leur plan est adopté, conformément à l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales.

Dans le département de la Nièvre, 4 EPCI sont concernés par cette obligation :
- Nevers Agglomération,
- la communauté de communes Sud Nivernais,
- la communauté de communes Les Bertranges, et,
- la communauté de communes Cœur de Loire.

Madame la préfète a transmis à ces 4 collectivités une note sur les principaux enjeux pour lesquels les services de l’État (DREAL, DRAFF, ARS et DDT) seront vigilants dans la déclinaison par les collectivités locales dans la rédaction de leur PCAET. Pour accéder à cette note, cliquer sur le fichier en bas d’article.

Ces plans, une fois arrêtés, seront disponibles sur : https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire

Enfin, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale peuvent engager volontairement une démarche de PCAET, ou une démarche de Territoire à énergie positive (TEPos) – Plus d’infos sur https://www.bourgogne-franche-comte.ademe.fr/mediatheque/publications/vers-des-territoires-energie-positive

 
 

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