Mis à jour le 26/06/2022

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans la Nièvre

Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Nièvre a été organisée par la Direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du vendredi 15 avril au dimanche 15 mai 2022 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- le projet d’arrêté : arrêté ouverture et clôture de la chasse (format pdf - 102.8 ko - 14/04/2022) ,
- le rapport de présentation : rapport (format pdf - 48.6 ko - 14/04/2022) .

La décision définitive ainsi que le rapport de considération des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :

- l’arrêté : arrêté ouverture cloture 2022-2023 (format pdf - 380.4 ko - 31/05/2022)
- les motifs de la décision : motifs décision (format pdf - 47.9 ko - 31/05/2022)
- le rapport de considération des observations : observations (format pdf - 274.4 ko - 31/05/2022)
accompagné du bilan de l’enquête blaireautière 2020-2021 : bilan (format pdf - 587.7 ko - 31/05/2022)