Mis à jour le 08/02/2019

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Arrêté portant autorisation de la réhabilitation et de la modernisation du bassin d’été La Charité

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation de la réhabilitation et de la modernisation du bassin d’été sur l’île du Faubourg au sein de la réserve naturelle nationale du val de Loire, situé sur le territoire de la commune de La-Charité-sur-Loire est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du vendredi 08 février au samedi 23 février 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le dossier de demande bassin été La Charité (format pdf - 9.9 Mo - 08/02/2019)
- la fiche de synthèse bassin été la charite (format pdf - 296.9 ko - 08/02/2019) réalisée par le service instructeur
- le projet arrêté bassin été La Charité (format pdf - 109.2 ko - 08/02/2019)

Les observations sont à transmettre :
* par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
* par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.