Mis à jour le 27/02/2020

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction du sanglier 2019-2020

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction du sanglier en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du 30 janvier au 20 février 2020 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision (format pdf - 90.5 ko - 30/01/2020)
- le rapport de présentation (format pdf - 189.4 ko - 30/01/2020)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site jusqu’au 27 mai 2020.

Vous pouvez télécharger :
- la décision
2020-02-27-AP_destruction_sanglier (format pdf - 267.7 ko - 27/02/2020)
- la synthèse des observations
2020-02-27_rapport_destruction_sanglier (format pdf - 63.6 ko - 27/02/2020)
- les motifs de la décision
2020-02-27_motifs_sanglier (format pdf - 93.3 ko - 27/02/2020)