Mis à jour le 10/06/2022

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Arrêté fixant les secteurs de présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2022-2023 est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 10 juin au 1er juillet 2022 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- la note de présentation : Rapport de présentation loutre-castor 2022-2023 (format pdf - 54.4 ko - 10/06/2022) ,

- le projet d’arrêté et ses annexes 1 & 2 : projet ap loutre castor 2022 2023 (format pdf - 288.9 ko - 10/06/2022)  ; annexes1communes (format pdf - 50.6 ko - 10/06/2022)  ; annexe2carte (format pdf - 5.2 Mo - 10/06/2022) .

Les observations sont à transmettre :

• par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

• par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.