Mis à jour le 11/08/2021

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

DLE - rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques à l’aval de la Douceline - commune de LA MARCHE

Une participation du public au titre de l’article L.123-19-2 et suivants du code de l’environnement sur le rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques à l’aval de la Douceline - commune de LA MARCHE - est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 11 août 2021 au 1er septembre 2021 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
DLE (format pdf - 9.7 Mo - 11/08/2021)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr.
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

ou

- par courrier à la Direction départementale des territoires
Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.