Mis à jour le 26/08/2019

Contenu

Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

autorisation de destruction des spécimens d’especes d’animaux exotiques envahissantes

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation de destruction des spécimens d’espèces d’animaux exotiques envahissantes sur l’ensemble du département de la Nièvre a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du vendredi 28 juin au vendredi 19 juillet 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- le projet de décision
projet de decision destruction especes d animaux exotiques envahissantes (format pdf - 228.3 ko - 27/06/2019)

- la note de présentation
rapport de presentation 270619 (format pdf - 98.2 ko - 27/06/2019)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision ci-dessous seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site jusqu’au vendredi 4 janvier 2020.

Vous pouvez télécharger :

- la décision
decision (format pdf - 248.4 ko - 04/10/2019)

- la synthèse des observations
rapport des observations (format pdf - 51.2 ko - 04/10/2019)

- les motifs de la décision
motifs decision (format pdf - 143.8 ko - 04/10/2019)