Mis à jour le 26/06/2020

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Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Projet d’exploiter un aménagement hydroélectrique aux Forges Royales à Guérigny - SEM NIEVRE ENERGIE

Une participation du public au titre de l’article L.123-19-2 et suivants du code de l’environnement est organisée par la direction départementale des territoires, sur le projet d’exploitation d’un aménagement hydroélectrique situé aux Forges Royales sur la commune de Guérigny, porté par la SEM NIEVRE ENERGIES.

La consultation est ouverte du 26 juin au 12 juillet inclus.

Vous pouvez télécharger :
la demande d’autorisation complémentaire
guerigny forges royales dossier de demande d autorisation complementaire (format pdf - 8.6 Mo - 26/06/2020)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.