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Organisation des services de l’Etat

 

Depuis le premier janvier 2010 et la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, la nouvelle organisation départementale de l’Etat est désormais opérationnelle.

1 - La réforme de l’administration territoriale dans la Nièvre

Parce que le contexte de l’action de l’Etat et ses missions ont profondément évolué….
Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, il était devenu indispensable de repenser en profondeur l’organisation territoriale de l’Etat.

Pour unifier la parole de l’Etat en formant une équipe resserrée autour du préfet
Afin de renforcer l’efficacité de l’Etat au niveau local, en même temps que sa lisibilité aux yeux du grand public, les directions départementales ont été réorganisées afin de les positionner sur les vrais enjeux de l’Etat territorial du XXIème siècle. Avec cette réorganisation, le préfet dispose d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort.

Pour maintenir une présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire départemental
Cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires… autant de domaines où l’Etat est en première ligne à un titre ou à un autre, aux côtés des collectivités territoriales. La proximité des services de l’Etat est une condition essentielle de leur efficacité. On administre bien que ce que l’on connaît bien. Et pour connaître, il faut être proche de la population.

Pour affronter les enjeux de demain en renouvelant les méthodes de travail
La redéfinition du champ des interventions de l’Etat en raison notamment de la décentralisation et la réaffirmation du principe de continuité du service public ont conduit à rassembler dans des locaux communs les services de l’Etat et à en rationaliser les fonctions support (informatique, logistique...) afin de mutualiser les compétences mais aussi les charges financières que représentent ces services.

... Pour permettre à l’Etat d’être mieux à même de répondre à ses missions, d’être plus proche des préoccupations des ses interlocuteurs, plus accessible et moins onéreux.

2 - Les services de l’Etat dans la Nièvre

L’administration départementale est organisée par rapport aux besoins de proximité de la population et des territoires. Pour mettre en œuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité directe, ainsi que des unités territoriales (placées sous son autorité fonctionnelle). En Nièvre , l’architecture des services comporte désormais :

- Les services de la préfecture

- Deux nouvelles directions départementales interministérielles :

* la direction départementale des territoires assure la mise en œuvre locale des politiques d’aménagement et de développement durable des territoires (agriculture, environnement, logement, appui aux collectivités, prévention des risques).

* la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est en charge des missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l’alimentation et de la protection des consommateurs ; elle assure la mise en œuvre des politiques sociales, d’actions en faveur de l’égalité de droits, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l’éducation populaire.

- Trois unités territoriales (UT) des nouvelles directions régionales en remplacement de certaines structures départementales pré existantes :

* UT DIRECCTE - travail et emploi :unité territoriale issue de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
* UT DRAC – culture : unité territoriale issue du service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).
* UT DREAL – environnement et sécurité industrielle : unité territoriale issues de la subdivision de la direction régionale de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

- Une délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS)

- Les services de police et de gendarmerie

- La direction départementale des finances publiques regroupant la direction des services fiscaux et la trésorerie générale

- La direction académique des services de l’éducation nationale

3 - L’Etat avant, L’Etat après la réforme