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Organisation d’une manifestation

 

En application du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le cadre de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, afin de ralentir la propagation du virus.

En application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer les rassemblements, les activités et les établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en vertu dudit décret.

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins cinq jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue à l’adresse pref-covid19@nievre.gouv.fr, en précisant dans le titre le nom de la commune et le type d’événement.

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par l’organisateur.

La déclaration peut être accompagnée :
• Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
• D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).