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Ordre National du Mérite

 

L’Ordre national du Mérite est le second ordre national. Institué le 3_décembre 1963 par le général de Gaulle, il récompense des mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.

Le Président de la République est le Grand Maître de l’Ordre. Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur est Chancelier de l’Ordre national du Mérite. Tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Mérite après six mois de fonction.

Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade.
Ces derniers sont : Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier, Grand-croix.

Les ministres adressent leurs propositions au Chancelier deux fois par an : le 1er mai et le 1er novembre. Les nominations ou promotions dans l’Ordre national du Mérite sont publiées au Journal officiel par décret signé du Premier Ministre.

L’admission et l’avancement dans l’Ordre National du Mérite sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

Textes applicables

2 promotions par an

* 15 Mai
* 15 Novembre

Conditions classiques

15 ans de services civils et militaires sont requis pour accéder au grade de chevalier

Réception dans l’Ordre et remise

Le grade dans l’Ordre national du Mérite n’est acquis que par la réception qui est soumise à un cérémonial précis. Elle est toujours formulée au nom du Chef de l’Etat, comme l’indique la formule rituelle prononcée devant le récipiendaire :

" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou tout autre grade) de l’Ordre National du Mérite ".

La remise est effectuée par un membre du gouvernement ou par un titulaire de l’ordre d’un grade au moins égal à la distinction remise. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.

Promotions classiques

Une promotion doit récompenser des mérites nouveaux. La première des distinctions est celle de chevalier, ensuite il est possible d’être promu.

* Promotion au grade d’officier : 7 années à compter de la date de remise de l’insigne de Chevalier
* Promotion au grade de commandeur : 5 années à compter de la date de remise de l’insigne d’Officier

Le titulaire d’un grade dans la Légion d’honneur peut être proposé immédiatement au grade supérieur dans l’ordre national du Mérite, 3 ans après sa réception dans le premier ordre national.

Pour en savoir plus....

Où déposer son dossier ?

Le mémoire de proposition au titre de l’ordre national du Mérite (format pdf - 723.4 ko - 03/02/2014) doit être adressé à la préfecture de la Nièvre - Bureau du cabinet - 40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex