Contenu

Ordre National de la Légion d’Honneur

 

La Légion d’honneur a été instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. Le succès et le prestige du nouvel Ordre furent tels que les événements politiques qui suivirent la chute de Napoléon Ier n’eurent aucune influence sur sa destinée et que les divers régimes qui se succédèrent le reconnurent officiellement.

La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes (article R.1 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire). Le Président de la République est le Grand Maître de l’Ordre.

Nul ne peut être nommé dans la Légion d’honneur qu’avec le premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. L’Ordre comprend 3 grades (Chevalier, Officier, Commandeur) et 2 dignités (Grand Officier et Grand’Croix).

Les nominations ou promotions dans la Légion d’Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal officiel par décret signé du Président de la République. Toutes les propositions pour la Légion d’honneur concernant des étrangers sont transmises par le ministre compétent au ministre des affaires étrangères, qui a charge de les présenter au conseil de l’ordre.

L’admission et l’avancement dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

L’insigne est une étoile à cinq rayons doubles, émaillée de blanc, surmontée d’une couronne de chêne et de laurier. L’étoile et les boutons sont en argent pour les Chevaliers, en vermeil pour les Officiers. Le centre de l’étoile présente un médaillon avec l’effigie de la République, entourée d’un cercle bleu portant les mots : "République Française" - "1870". Au revers, le médaillon porte le drapeau et l’étendard, entouré de la devise "HONNEUR ET PATRIE’’ et la date de création de l’Ordre : "29 FLOREAL AN X". L’insigne est suspendu à un ruban en moire rouge, reprenant la couleur du ruban de l’Ordre de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les Officiers.

Cet Ordre dont la devise de l’ordre est Honneur et Patrie, relève de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur qui est installée depuis 1804 dans l’ancien Hôtel du Prince de Salm, entre la rue de Lille, la rue de Solférino et le Quai.

Textes applicables

3 promotions par an :

* 1er janvier
* Pâques
* 14 juillet

Conditions classiques

Article R18
« Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de vingt années, assortis dans l’un et l’autre cas de mérites éminents »

* 48 ans minimum, 20 de services civils et militaires
* Un délai de 3 ans doit séparer une nomination ou promotion dans l’Ordre national de la Légion d’honneur de toute autre nomination ou promotion dans un ordre national ou ministériel.

Réception dans l’Ordre et remise :

Le grade dans la Légion d’honneur n’est acquis que par la réception qui est soumise à un cérémonial précis. Elle est toujours formulée au nom du Chef de l’Etat, comme l’indique la formule rituelle prononcée devant le récipiendaire :

" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou tout autre grade) de la Légion d’honneur ".
La remise est effectuée par un membre du gouvernement ou par un titulaire de l’ordre d’un grade au moins égal à la distinction remise. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.

Promotions classiques

Une promotion doit récompenser des mérites nouveaux.

* Promotion au grade d’officier : 8 années à compter de la date de remise de l’insigne de Chevalier
* Promotion au grade de commandeur : 5 années à compter de la date de remise de l’insigne d’Officier

Pour en savoir plus....

Où déposer son dossier ?

Le mémoire de proposition au titre de la légion d’honneur (format pdf - 723.4 ko - 03/02/2014) doit être adressé à la préfecture de la Nièvre - Bureau du cabinet - 40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex