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Actions locales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

 

Le programme budgétaire « jeunesse et vie associative » (BOP 163) prévoit le financement des actions locales en direction de la jeunesse.

Cette note d’orientation précise les axes prioritaires et les modalités de demande de subvention du budget opérationnel de programme jeunesse et vie associative (BOP 163) au titre des actions partenariales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les axes thématiques prioritaires retenus par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne – Franche-Comté (DRDJSCS) visent à :

  • Développer la participation et l’engagement citoyen des jeunes sous toutes ces formes ;
  • Faciliter l’accès aux droits et à l’éducation populaire ;
  • Promouvoir la vie associative et l’éducation populaire ;
  • Poursuivre et accentuer l’objectif de la qualité éducative des accueils de mineurs et la formation des acteurs.

Des priorités départementales ont été fixées, dans le cadre des orientations régionales, pour l’année 2018.

Il s’agira donc, pour le département de la Nièvre, de privilégier, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, notamment des projets visant à :

  1. Favoriser l’inclusion sociale et l’accès aux droits de la jeunesse : accompagner les jeunes dans leur accès à l’autonomie et à la sécurisation de leur parcours, renforcer l’information auprès des jeunes, etc..
  2. Promouvoir l’éducation populaire : actions visant à favoriser l’engagement citoyen des jeunes, à développer l’offre d’activités éducatives innovantes à travers des projets culturels, artistiques, sportifs ou scientifiques, à promouvoir les valeurs de la République et du vivre-ensemble.

Les modalités de dépôt de la demande de subvention :

Structures éligibles :

Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées Jeunesse et Education Populaire (JEP) peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports. Toutefois, les associations n’ayant pas l’agrément JEP peuvent solliciter des aides financières, sous réserve de l’examen de leurs statuts et de leur fonctionnement interne.

Les actions faisant l’objet de la demande de subvention doivent se dérouler sur l’année civile 2018 et concerner le département de la Nièvre.

Procédure de dépôt :

  1. Les demandes de subvention doivent être déposées via la téléprocédure « Compte association » accessible depuis le site internet : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html A partir de ce lien URL, des vidéos explicatives sur l’utilisation du service « Compte Associations » sont accessibles.
  2. Création du Compte ;
  3. Associer à ce compte une association (ou un établissement secondaire) ;
  4. Choisir l’option « Demande de subvention » ;
  5. Sélectionner la subvention avec le code en lien avec la fiche « actions partenariales JEP » correspondant au territoire d’intervention de l’action : pour la Nièvre 274
  6. Etablir autant de fiches action que d’actions à financer (y compris un budget prévisionnel par action).

Le principe de « Compte asso » est de vous permettre de disposer d’un espace où, après avoir créé un compte et lié différents documents à une structure –statuts, compte-rendu d’activité, compte-rendu financier, bilan des actions financées l’année précédente, de pouvoir déposer une demande sans avoir besoin de systématiquement refaire toutes les démarches.

Il est conseillé au préalable :

  • D’avoir obligatoirement vérifié et mis à jour si nécessaire les éléments liés au RNA et à Sirene,
  • D’avoir à votre disposition sous format dématérialisé tous les documents nécessaires à un dépôt de demande (1ère demande ou renouvellement)

Vous pouvez vous inspirer du dossier cerfa mis en ligne sur la ligne service public https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do pour préparer votre demande.

Rappel : Toute demande de renouvellement d’une subvention de la part d’une association financée en 2017 ne sera traitée que si la DRDJSCS a à sa disposition le compte-rendu de l’action N-1. En tout état de cause, le compte rendu financier doit être déposé au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

Le formulaire « Compte-rendu financier de subvention » version 2018 est accessible en ligne
(Cerfa n° 15059*01) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la DDCSPP de la Nièvre :

DDCSPP 58
1, rue du Ravelin BP 54
58020 NEVERS Cedex
03-58-07-20-30

La date de dépôt des dossiers par le « Compte Association » est fixée au 20 mai 2018