Années 2020-2021

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N°21193 : SAINT PERE - POUGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21193 : localisation du foncier : SAINT PERE - POUGNY

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Père
ZL 52
AS 131-130
Pougny
ZV 25-26

Superficie totale : 1,66 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

HUICQ Vincent et Geoffroy

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/12/2021

Nom du demandeur :

SCEV FRANCOIS CROCHET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71