La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21183 : localisation du foncier : MAGNY COURS - SAINT PARIZE LE CHATEL

Références cadastrales :

Magny Cours
ZA 10
ZB 7
ZK 27-32-35
ZM 10-11-12
Saint Parize le Chatel
A 6-7-67-68-69-70-71-72-73-77-78-82-83-85-86-87-90-91-92-95-96-97-679-752-
5-9-634-637-62-63-64-939-75-76

Superficie totale : 142,24 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

MORIZOT Marguerite, Jean-Pierre – Isabelle COMINOTTO
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/12/2021

Nom du demandeur :

MORIZOT Jean - Pierre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/22/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71