Années 2020-2021

Contenu

N°21179 : MOURON SUR YONNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21179 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE

Références cadastrales :

Mouron sur Yonne
A 148-149-188-145-146-147
B 141-93-94-97-95-306-346-373-353

Superficie totale : 46,53 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

GUYARD Jean-Michel, Dominique – COMMUNE DE MOURON SUR YONNE – LEFEVRE Gisèle
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/12/2021

Nom du demandeur :

SCEA LORRE ALEXANDRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/02/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71