La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21138 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZE 301

Superficie totale : 0,16 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SERAFINI Jean-Charles

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/08/2021

Nom du demandeur :

SCEV DOMAINE NICOLAS GAUDRY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71