La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / CHANGEMENT DE STATUTS

(art. R 331-4 du code rural)

N° 21132 : localisation du foncier : CHAMPALLEMENT - CRUX LA VILLE – NEUILLY - VITRY LACHE

Références cadastrales :

Crux la Ville
C 10
ZB 7-9-10-13-18
ZC 13-59-15-11-12-16-17
ZE 75-68-40
ZV 19-30-31-32
ZW 33
ZY 21
ZX 71-70-2-28
ZT 3
D 21-22-23-24-25
Champallement
A 375-376-377-378-379-380-381-805-808-809
Neuilly
ZC 16-17-41-42-45
ZD 9
ZN 33-34
Vitry Lache
B 399-400-402-435-437

Superficie totale :

190,66 hectares / CHANGEMENT DE STATUTS

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GOBY Marie-Claude, GOBY Jean-François, COMMUNE DE CRUX LA VILLE, MOREAU Vincent, LAVIROTTE, CAMUS, GARAGNON, COMMUNE DE NEUILLY, SVAROSKY Anne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/07/2021

Nom du demandeur :

EARL DE MOURRY pour l’entrée de M BIET Cédryck au sein de la société

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71