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N°21126 : CHANTENAY SAINT IMBERT - TRESNAY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21126 : localisation du foncier :
CHANTENAY SAINT IMBERT - TRESNAY
Références cadastrales :
Chantenay saint Imbert
E 229-228-227-234-312-314-315-316-496-310-230
Tresnay
B 59-29-33-34-38-40-41-56-57-58-60-87-103-759-758-39-42-32-13-100
101-102-115-116-117-127-184-185-190-649-650-697-687-709-710-673
674-104-105-106-119
Superficie totale :
113,67 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BONIN Philippe, Christiane – MAIRIE DE TRESNAY – MICHOUX Hubert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/07/2021
Nom du demandeur :
LOCTOR Mélanie
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71