Contenu
N°21100 : NUARS - SAINT DIDIER - TEIGNY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21100 : localisation du foncier : NUARS – SAINT DIDIER - TEIGNY
Références cadastrales :
Nuars
ZK 4-5
Saint Didier
A 131-133
Teigny
ZB 20-19-21-51-50-28
ZC 12-11-23
ZA 9
ZK 46-114-116
YA 72
YB 60
Superficie totale :
44,89 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ROUSSEAU Jean Luc
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/05/2021
Nom du demandeur :
GAEC D’AMAZY (LAGUIGNER Emma et Philippe)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 31/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71