Années 2020-2021

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N°21043 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21043 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
B 1405-804-1835

Superficie totale :

0,29 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCHLATTER Olivier

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/03/2021

Nom du demandeur :

SCEV DOMAINE NICOLAS GAUDRY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71