Années 2020-2021

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N°20207BIS : LURCY LE BOURG - PREMERY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20207 : localisation du foncier : LURCY LE BOURG - PREMERY

Références cadastrales :

Communes
Références
Lurcy le Bourg
ZR 88-1-85-86-102-89-74-91-92-93-94-95-103-96-97
Prémery
YB 3-4-5-6-9-10-1
D 2006-207-208-209-214-216-217-205
C 1030-1031

Superficie totale :

64,03 hectares (dossier de régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VIEiLLARD BARON Bernard – MARCEAU Guy

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/12/2020

Nom du demandeur :

SCEA DU BREUIL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71