Années 2020-2021

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N°20202BIS : SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / CREATION DE GAEC
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20202BIS : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
D 949-950-1009-1010-1011-1012-1013-1014-1015-1016-1017-1018-1019-1034-1035-1036-1037-1038-1039-1040-1047-1048-1049-1050-1051-1052-1053

Superficie totale :

16,30 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HORRAS Andrée

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/12/2020

Nom du demandeur :

HORRAS Andrée

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71