Années 2019-2020

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N°20156 : ARLEUF

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20156 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Communes
Références
Arleuf
H 329-448-476-480-482-485-497-526-555-584-668-671-705-706-707-711-715-849-855-908-998-726

Superficie libérée : 9,98 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEDION Frédéric

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/08/2020

Nom du demandeur :

GOUJON Guy

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/10/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71