Années 2019-2020

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N°20148 : BILLY CHEVANNES - CRUX LA VILLE - SAINTE MARIE - SAXI BOURDON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20148 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES – CRUX LA VILLE – SAINTE MARIE – SAXI BOURDON

Références cadastrales :

Communes
Références
Billy Chevannes
ZB 72-73-74
Crux la Ville
ZA 13-30
Sainte Marie
ZL 10-11
ZM 20-23
Saxi Bourdon
ZA 11-12-13-14-22
ZH 56-57-70-71-9-58-68-73-79
ZK 67-54-68-69
ZL 10
ZM 1-5-24
ZN 10-11-21-22-41

Superficie libérée : 124,56 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAMPEAU Odile – MARTIN Jeanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/07/20

Nom du demandeur :

CHAMPEAU Odile

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/09/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71