Contenu
N°20137 : SAVIGNY POIL FOL
Article créé le 16/07/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 16/07/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20137 : SAVIGNY POIL FOL
Références cadastrales :
Communes
Références
Savigny Poil Fol
B 139-140-141-137
Superficie libérée : 12,60 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
PONTHIEUX Jacques
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/07/2020
Nom du demandeur :
EARL DE CHATEL (REVENIAU Régis)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71