La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20137 : SAVIGNY POIL FOL

Références cadastrales :

Communes
Références
Savigny Poil Fol
B 139-140-141-137

Superficie libérée : 12,60 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PONTHIEUX Jacques

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/07/2020

Nom du demandeur :

EARL DE CHATEL (REVENIAU Régis)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/09/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71