Années 2019-2020

Contenu

N°20119 : SAINT MAURICE - CRUX LA VILLE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20119 : SAINT MAURICE – CRUX LA VILLE

Références cadastrales :

Communes
Références
SAINT MAURICE
A 1 à 6 – 354-355-8 à 15-
CRUX LA VILLE
F 918- 32 à 36-38-41-42-
ZL 60
ZN 19

Superficie libérée : 86,83 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DAVEAU Véronique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/06/2020

Nom du demandeur :

Laurent CORNU pour son entrée dans la SCEA QUEUE DE L’ETANG

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71