Années 2019-2020

Contenu

N°20108 : ISSENAY - LIMANTON - MONTIGNY SUR CANNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20108 : ISSENAY – LIMANTON – MONTIGNY SUR CANNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Issenay
A 193
Limanton
G 419
ZK 29
ZL 1-27-53
Montigny sur Canne
E 95-75-76-77-78-79-80-82-83-86-87-89-97-96-92-93-180

Superficie libérée : 129,28 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PANNETIER Jean François – Antoine de TALHOUET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/06/2020

Nom du demandeur :

COUSSON Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/08/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71