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N°20088 : DONZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20088 : DONZY
Références cadastrales :
Communes
Références
Donzy
AD 18 à 24 – 26 à 37-41 à 45-62-70-57-58-59-71-77
YI 15-16-22-25
YK 2-3-17-28
YL 11-12-21-33 à 42 -49 à 51-63-88-103-104-113-114 à 128-130-à 134-147 à 150-169-173-177-178-179-180-181-214-218-219-221-222-223-224-227-228-327-328-329-330-331-332-333-334-335-336-337-338-339-349-365-378-385-386-17-18-19-28-27-24-234-387-377
Y M 1-9-11
YV 07-159
Superficie libérée : 243,77 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA DE CHATRES – GUILLEMAIN D’ECHON Catherine – RAVERY IRRMAN – Nicholas et Hervé JOHANET
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
14/05/2020
Nom du demandeur :
EARL DE CHATRES
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/07/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71