La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20078 : CHAMPVERT

Références cadastrales :

Communes
Références
CHAMPVERT
C 18

Superficie libérée : 10,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MILLEROT Emmanuel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/04/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE ROSIERES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/06/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71