Années 2019-2020

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N°20062 - DONZY - POUGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20062 : DONZY - POUGNY

Références cadastrales :

Communes
Références
Donzy
YA 107
ZN 75

Pougny
ZD 29-16-17-19-20-69 (EX 21)-22-23-30-36-54-58
ZH 8-9-10
ZL 91-92-93-84
ZT 34-16
ZC 21-23
ZE 12-42-
ZI 45-206-

Superficie libérée : 61,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUTRON Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/03/2020

Nom du demandeur :

SCEA DE LA VALLEE GERMAINE (NAULT Viridiana et Baptiste)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/05/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71