Années 2018-2019

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N°19190 : SAINT HILAIRE FONTAINE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19190 : localisation du foncier : SAINT HILAIRE FONTAINE

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Hilaire Fontaine
A 60-16-19-20-23-24-26-47-54-55-56-57-58-61-64-66-62-67-69-74-75-76-77
C 25-31-38-39-41-42-43-46-49

Superficie libérée : 96,33 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE QUATREBARBES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/07/2019

Nom du demandeur :

SCEA DE LA BAULME

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71