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N°19173 : ARLEUF
Article créé le 15/07/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 15/07/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19173 : localisation du foncier : ARLEUF
Références cadastrales :
Arleuf
G 1160
Superficie libérée : 0,24 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RATEAU
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/07/2019
Nom du demandeur :
PASQUELIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71