La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19173 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Arleuf
G 1160

Superficie libérée : 0,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RATEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/07/2019

Nom du demandeur :

PASQUELIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71