Années 2018-2019

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N°19149 : LANTY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19149 : localisation du foncier : LANTY

Références cadastrales :

Communes
Références
Lanty
A 492-167-482-484-254-253-486-488-490-237-238-583

Superficie libérée : 9,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GOIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/05/2019

Nom du demandeur :

GOBY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71