La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19132 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT - SERMAGES

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
A 212-213-216-218-321-322-323-326-331-333-364-365-367-368-369-332-86
C 185-186-187-188
Sermages
ZP 13-17
A 632-635

Superficie libérée : 59,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI DU TAUPERET - GUINOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/05/2019

Nom du demandeur :

GAEC DES MORILLATS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71