Années 2018-2019

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N°19033 : PLANCHEZ - LA ROCHE EN BRENIL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19033 : localisation du foncier : LA ROCHE EN BRENIL - PLANCHEZ

Références cadastrales :

La Roche en Brenil
H 264
Planchez
ZE 59-60-61-164-166-172-182-167-8-66-163-165-170-176-179-
ZS 47-48-53-54-69-70-152-67-136-36-46-68-59
ZD 103-104

Superficie libérée : 38,31 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BLASER – CHOQUET - ALBERT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/01/2019

Nom du demandeur :

GAEC DES POMPONS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71