Années 2018-2019

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N°18176 : FOURS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18176 : localisation du foncier : FOURS

Références cadastrales :

Communes
Références
Fours
B 330-344-345-351-353-438-439-443-445-446-447-517-531-928-932-934-936-352
D 37-38-39-41-71-72-190-197

Superficie libérée : 79,36 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION CHARLOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/07/2018

Nom du demandeur :

RAULT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/10/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71