Années 2018-2019

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N°18106 : MARCY - VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18106 : localisation du foncier : MARCY - VARZY

Références cadastrales :

Marcy
ZA 1-2-3-90-97-98
Varzy
ZA 44-123-183-276-
ZN 57
ZO 32-35-36-37-38-97
ZP 5-125-126-132-140-142-144-146

Superficie libérée : 20,37 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION JULLIEN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/03/2018

Nom du demandeur :

EARL DOURNEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71