Années 2018-2019

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N°18084 : SAINT HONORE - SEMELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18084 : localisation du foncier : SAINT HONORE - SEMELAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Honoré
D 78-79
Semelay
ZK 46
ZL 79

Superficie libérée : 29,43 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI DES ETANGS DE BRIFFAUT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/03/2018

Nom du demandeur :

GAEC LAUDET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71