Années 2018-2019

Contenu

N°18036 : SAINT MARTIN DU PUY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18036 : localisation du foncier : SAINT MARTIN DU PUY

Références cadastrales :

Saint Martin du Puy
AD 9-100-101-32

Superficie libérée : 2,57 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSEAU - VALTAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/01/2018

Nom du demandeur :

DUPONT Rémi

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71