Années 2018-2019

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N°18003 : SAINT ANDRE EN MORVAN - SAINT MARTIN DU PUY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18003 : Localisation du foncier : SAINT ANDRE EN MORVAN – SAINT MARTIN DU PUY

Références cadastrales :

Saint-André-en-Morvan
C 1104-1121-1122-1123-1124-1125-1126-1127
Saint-Martin-du-Puy
A 1-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-27-28-29
AB 24-10

Superficie libérée : 22,69 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : LANGLET Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/12/2017

Nom du demandeur :

SCEA DE L’ETANG

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71