Années 2018-2019

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N°17227 : CHAMPALLEMENT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17227 : Localisation du foncier : CHAMPALLEMENT

Références cadastrales :

CHAMPALLEMENT
A 587-588-589-674-783

Superficie libérée : 3,30 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
VAUTRIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/12/2017

Nom du demandeur :

GAEC CHAUFOURNIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71