Années 2018-2019

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N°17225 : SAINT PARIZE LE CHATEL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17225 : Localisation du foncier : SAINT PARIZE LE CHATEL
Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Parize le Chatel
C 1670-1671-1675-1125-866-870

Superficie libérée : 6,18 1ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ROSETTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/12/2017

Nom du demandeur :

PETIT Xavier

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71