Années 2018-2019

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N°17195 : ALLIGNY COSNE - DONZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17195 : Localisation du foncier : ALLIGNY COSNE - DONZY

Références cadastrales :

Alligny Cosne
YH 65
ZY 43-44-87
Donzy
YB 15-16
YC 28

Superficie libérée : 5,93 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VENEAU Gisèle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/10/2017

Nom du demandeur :

MARTIGNON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71