Années 2018-2019

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N°17178 : CERCY LA TOUR - THAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17178 : Localisation du foncier : CERCY LA TOUR - THAIX

Références cadastrales :
Communes
Références
CERCY LA TOUR
C 0227-0228-0263-0275-0280-0281-0285-0304-0305-0306-0307-0313-0453-0308-0309-0288-0289-0290-0298-0299-0301-0302-0303

THAIX
C 0108-0159-0134-
A 0097-0099-0100-0148-0155-0193-0205

Superficie libérée : 248,00 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGNEUF Michel – ROY Gilles et Annick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/08/2017

Nom du demandeur :

GAEC ROY GAMRACY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/11/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71