Années 2018-2019

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N°17176 : NEUVILLE LES DECIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17176 : Localisation du foncier : NEUVILLE LES DECIZE

Références cadastrales :
Communes
Références
NEUVILLE LES DECIZE
B 0058 – 0059 – 0061 à 0063 – 0087 à 0089 -0091 – 0095 – 0163 à 0165 – 0172 à 0174 – 0176 - 0360

Superficie libérée : 50,75 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Succession SIMONIN Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/08/2017

Nom du demandeur :

JACQUEY Gaël

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/11/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71