La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21097 : localisation du foncier : MONCEAUX LE COMTE

Références cadastrales :

Monceaux le Comte
A 614-81-82-83-84-571
AA 58

Superficie totale :

14,87 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TRUB

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/05/2021

Nom du demandeur :

THEPENIER Pierre-Jacques

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71